Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Cinq ans après le vote de la loi Kouchner (loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), les suspensions de peine pour raisons médicales sont appliquées de manière "trop restrictive" et souffrent d'un...
Lire la suiteCet article vous rappelle simplement que le colloque, organisé par la Chaire Santé de Science Po Paris (IEP Paris), relatif au thème " Les droits des malades et à la qualité du système de santé: une législature plus tard " a lieu le 1er mars 2007, amphithéâtre...
Lire la suiteAujourd'hui en France, moins de la moitié des patients décèdent de leur cancer , que ce soit directement ou indirectement, dans les 5 ans suivant le diagnostic. Un constat global qui cache des disparités considérables entre les différents cancers. Entre...
Lire la suiteAprès avoir reçu des questions sur la Conférence Berryer ( voir l'article sur la dernière Berryer avec Bernie Bonvoisin ), et pour vous faire toujours profiter d'exercice d'éloquence, je vais mettre régulièrement sur ce site, grâce aux secrétaires de...
Lire la suiteL'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM) annonce la création du Groupement d'Intérêt Scientifique « Institut de Recherche en Santé publique ». Ce « GIS-IReSP » a pour mission de développer et de promouvoir en France, la recherche...
Lire la suiteUn ouvrage vient de sortir sur le droit des patients. Il aborde tout l'aspect juridique de la santé: Les droits des patients, Salomé Viviana, Martin Winckler, Editions Fleurus, Collection « Soigner », 396 pages, 20 euros. Voir aussi l'article sur la revue...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fmedias.lemonde.fr%2Fmmpub%2Fedt%2Fill%2F2006%2F06%2F23%2Fh_4_HOMO%2BX1I1.jpg)
Dans deux arrêts, rendus mardi 20 février, la Cour de cassation s'oppose à l'adoption simple d'un enfant par un couple homosexuel. Les dossiers soumis à la haute juridiction concernaient deux couples de femmes qui avaient eu des enfants grâce à des inséminations...
Lire la suiteLa CNIL vient de faire paraître son avis sur l'utilisation du NIR comme identifiant pour le DMP. NIR: Numéro d'Inscription au Répertoire. Utilisé pour le Répertoire National d'Indentification des Personnes Physiques (92 millions de fiches), il est composé...
Lire la suiteLes produits alimentaires anti-cholestérol remboursés par des sociétés d'assurance relèvent désormais du passé. La MAAF comme les AGF ont en effet décidé de ne pas renouveler en 2007 les opérations ponctuelles lancées dans ce sens. Les consommateurs n'ont...
Lire la suiteLa part d'adulte obèses en France a fortement augmenté entre 1992 et 2003, un taux qui progresse encore plus vite parmi les couches sociales défavorisées, confirme une étude de l'Institut national de la Statistique et des études économiques (INSEE) paraissant...
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