Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Voici le communiqué de presse émis par les cabinets de Roselyne Bachelot-Narquin et Eric Woerth: "À la suite des propositions du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) formulées le 3 juillet, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre...
Lire la suiteMesdames, Mesdemoiselles, Messieurs Vous qui passez régulièrement lire les nouveaux articles, Vous qui souhaitez rester régulièrement informé des actualités qui touchent le droit de la santé et la santé en général, Vous qui passez par hasard sur ce site,...
Lire la suiteA l'issue des discussions conventionnelles, les cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF et Alliance) et l'Assurance maladie ne sont pas parvenus à un accord concernant la revalorisation des honoraires à 23 euros pour...
Lire la suiteNouvelle version de la Constitution à jour au 21 juillet 2008 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion....
Lire la suite(voir le début) Article 28 Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours...
Lire la suite(voir les articles précédents) Article 50 Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la...
Lire la suite(Voir les précédents) TITRE IX - La Haute Cour de justice Article 67 Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant...
Lire la suiteVoir le début (voir les précédents) Article 74-1 Dans les collectivités d’Outre-Mer visées à l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’Etat, étendre par ordonnances, avec les adaptations...
Lire la suiteSuite au dépôt le 23 avil 2008 par la Garde des Sceaux, son adoption en première lecture le 3 juin 2008 par l'Assemblée nationale puis le 24 juin 2008 par le Sénat, en deuxième lecture le 9 juillet 2008 par l'Assemblée nationale puis à l'adoption dans...
Lire la suiteAprès un article rédigé sur le questionnement éthique pour un magazine juridique d'étudiants puis un article consacré aux évolutions de la règlementation tabagique et un article rédigé pour l'occasion de l'avis n°100 du Comité Consultatif national d'éthique...
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