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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

AFDS - Candidature au Prix de thèse

L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il s’agit du prix Jean-Marie Auby, du nom du fondateur de l’Association. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian dont...

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Université Paris Descartes - recherche en éthique & CJCE et santé

Les conférences ayant trait à la santé et particulièrement au droit de la santé continuent sur le même rythme à l'Université Paris Descartes, au sein de laquelle j'assure la fonction de vice-président, et pour lesquelles je suis sur que vous trouverez...

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Fin de vie & accompagnement - adoption unanime par les députés

Fin de vie & accompagnement - adoption unanime par les députés

La proposition de loi 1407 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie présentée par Jean Léonetti, Gaétan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès (cf article précédent), après le rapport 1445 de la commission...

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Territoire et santé - colloque de l'AFDS

L'association Française de Droit de la Santé ( www.afds.fr ) organise un colloque sur le thème Territoire et santé le 5 mars 2009 – Université Paris Descartes - Salle du Conseil 12 rue de l’Ecole de médecine, 75 006 Paris 9h Propos d’ouverture : Mme Anne...

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Merci pour vos visites

Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 1er au 15 février 2009 : encore 5 760 visiteurs. A ce jour: 204 717 visiteurs et 639 599 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici les statistiques...

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Première année commune aux études de santé - report d'un an

La proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants n'a pas été adopté selon les mêmes termes au Sénat le 11 février 2009 (qu'à l'assemblée Nationale le 16 décembre 2008,...

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Honoraires des professionnels de santé - information obligatoire, décret 2009-152

Lorsqu'un patient va consulter un professionnel de santé, il peut ne pas savoir si ce dernier est conventionné ou non et quels sont ses honoraires. Voilà ce qui est désormais réparé par le décret 2009-152 du 10 février 2009 dont vous trouvez le texte...

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Fin de vie & accompagnement - proposition de loi 1407 Léonetti

Après la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et le décès de Vincent Humbert, une mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, crée le 15 octobre 2003 et présidée par Jean Léonetti, avait...

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Première année de santé - passage de la proposition au Sénat

Première année de santé - passage de la proposition au Sénat

La proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants est discuté au Sénat le 11 février. Vous trouverez dans cet article la proposition de loi et les amendements qui feront...

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Concours de plaidoirie - BDE Portalis

Concours de plaidoirie - BDE Portalis

Aujourd'hui a lieu un concours de plaidoiries dans lequel je vais juger des étudiants de 1ère et 2ème année de licence de droit. Cet exercice est très formateur et complémentaire des connaissances issues des enseignements dispensés. Pour la première fois...

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