Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Voici la dernière partie de l'article sur cette thématique (relire la première et deuxième partie) Par Olivier SIGMAN, juriste en santé III- Et hors de France? A l'extérieur de nos contrées, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe avait pris,...
Lire la suiteUne proposition de loi est déposée par le groupe RDSE avec notamment Yvon COLLIN dont voici le texte n°595 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI tendant à interdire le Bisphénol...
Lire la suiteVictime d'un malaise hier aux abords de la résidence de la Lanterne, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, gardé en observation, est sorti ce jour de l'Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce. L'Élysée se veut rassurant sur l'état de...
Lire la suiteChers lecteurs, voici la suite de l'article sur cette thématique (voir le premier article) Par Olivier SIGMAN, juriste en santé II-La législation nationale sur la fin de vie La loi 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs,...
Lire la suiteLa commission mixte paritaire a finalement adopté le projet de loi le 24 juin, le conseil constitutionnel a délibéré le 16 juillet 2009 ( Décision 2009-584 DC ), la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux...
Lire la suiteVoici la suite des points clés de la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) - lire le début de l'article. Les mots barrés sont ceux censurés par le Conseil constitutionnel L'article...
Lire la suiteComme je vous l'avais indiqué, je vais mettre en ligne l'article que j'ai rédigé pour Healthnews sur la thématique de la fin de vie (il sera ici par commodité de lecture découpé en 3 articles) Par Olivier SIGMAN, juriste en santé Introduction L'affaire...
Lire la suiteJacques Domergue avait déposé le 15 octobre 2008 une proposition de loi n°1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Après le rapport de M. Jacques Domergue 1318 au nom de la commission...
Lire la suiteVous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Du 1er au 15 juillet 2009 : encore 2 748...
Lire la suiteL’Agence européenne d’Evaluation des Médicaments (EMEA) via le Comité des médicaments à usage humain, en concluant lors de la réévaluation systématique des médicaments renfermant du dextropropoxyphène (DXP) que les risques – et particulièrement celui...
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