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La fin de vie est à nouveau présente au Journal Officiel du 30 janvier 2010 (voir page 1869 texte n°25) Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement NOR: SASP0921994D...
Lire la suiteAu sein de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur la révision des lois de bioéthique fut crée par la conférence des présidents le 19 juin 2008 présidée par Alain Claeys. Elle désigna le 22 juillet 2008 Jean Léonetti comme rapporteur. Elle...
Lire la suiteAprès la loi relative à la fin de vie et aux soins palliatifs, le décret n°2010-107 du 29 janvier 2010 dont le texte est reproduit ci-dessous détaille les conditions de mise en oeuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement. Les notions essentielles...
Lire la suiteInformation et désinformation scientifique : les limites du principe de précaution conférence inaugurale du master recherche en éthique de l'Université Paris Descartes - compte-rendu - Jean-François BACH, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences...
Lire la suiteLa Sénatrice PS du Puy-de-Dôme et directrice d'établissement médico-social public, Michèle André, a déposé le 27 janvier 2010 une proposition de loi n°233 tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui. Une même proposition de loi tendant à...
Lire la suiteIl y a 35 ans était adoptée la loi 75-17 du 17 janvier 1975 relative àl'interruption volontaire de grossesse après le discours mémorable de Simone Veil à la tribune de l'assemblée nationale le 26 novembre 1974. Voici le texte adopté: Loi n°75-17 du 17...
Lire la suiteLa loi HPST est à l'honneur par l'Ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale dont il était question par son article 69. L'ordonnance 2010-49 modifie en substance les dispositions relatives à la biologie médicale. Elle commence...
Lire la suiteLa loi HPST avait prévu dans son article 69 une ordonnance relative à la biologie médicale. Voici le texte - lire le début ICI « TITRE IV « SANCTIONS « Chapitre Ier « Sanctions administratives et disciplinaires « Section 1 « Sanctions administratives...
Lire la suiteDiscours du 14 janvier 2010 pour la passation de pouvoir entre vice-président étudiant Sous réserve du prononcé, Monsieur le Président de l'Université, Madame la Vice-Présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Univesitaire, Madame la Directrice du...
Lire la suiteLa loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 mérite un aperçu sur ce site (voir également l'article sur la présentation du PLFSS) Son article 1er établit le tableau d'équilibre pour 2008 de toutes les branches...
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