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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

La médecine générale recrute des maîtres de stage

La médecine générale recrute des maîtres de stage Telle était l'objet de la conférence de presse qui s'est tenue le mardi 30 mars 2010 au ministère de la santé avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, M. Michel Mercier,...

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Suspension du Bisphénol A dans les biberons par le Sénat - TA 82

Après la proposition de loi n°595 tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires déposée fin juillet 2009 et le rapport n°318 de M. le Sénateur Dériot au nom de la commision des affaires sociales, le Sénat a adopté la proposition...

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Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la...

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Commission française pour l'UNESCO - prélèvement d'organe et greffe

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, La Commission française pour l’UNESCO et La Commission Canadienne pour l’UNESCO avec le soutien de l’Agence de la biomédecine – France l’Académie Nationale de Médecine – France Inscription gratuite...

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Elections régionales - résultats pour 2010-2014

Suite aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, voici les résultats de la France métropolitaine issus du ministère de l'intérieur. A l'exception de l'Alsace et de la Réunion, les régions sont gagnées par le Parti Socialiste, les Radicaux de Gauche...

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DESSEIN - les ARS, quelle feuille de route?

L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) INVITATION Rencontre Dauphine Santé Petit Déjeuner Mercredi 31 mars 2010 De 8h30 à 10h Accueil à 8h Université Paris Dauphine salle Raymond Aron 2ème étage Les Agences Régionales...

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Décret 2010-271 : la DGOS remplace la DHOS

Avec la loi HPST, les établissements de santé ne sont plus isolés en fonction de leur nature mais en coordination. En cela, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) devient désormais la Direction générale de l'offre de soins...

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Décret 2010-270 : évaluation clinique des dispositifs médicaux

JORF n°0063 du 16 mars 2010 page 4995 texte n° 35 DECRET Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits...

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Elections régionales - les 14 et 21 mars 2010

AUJOURD'HUI 14 MARS 2010 ELECTIONS REGIONALES (1880 conseillers régionaux à élire pour 4 ans) ALLEZ VOTER. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER En 2004, la participation au 1er tour était de 62.26%; au second tour de 65.75%....

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Décret 2010-251 & 2010-252 : indemnisation contamination hépatite C

La loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait prévu l'indemnisation des contaminations par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines par l'ONIAM dans son article 67. Les décrets viennent de paraître. Voici les textes...

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