Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Après la publication de la loi HSPT qui prévoyait en son article 22 les communautés hospitalières de territoire, le décret 2010-438 du 30 avril 2010 les met en place. Voici le texte intégral: JORF n°0102 du 2 mai 2010 page texte n° 26 DECRET Décret n°...
Lire la suiteAprès la loi HPST , le décret 2010-426 du 29 avril 2010 dispose de précisions à propos de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Tous trois sont des Centres hospitaliers...
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Issu de la proposition de loi d'Olivier Jardé déposée le 6 janvier 2009 - sortie de l'avant-projet de loi HPST - après son adoption à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 puis sa modification par le Sénat le 16 novembre 2009, la proposition de loi...
Lire la suiteLe Médiateur de la République, avec le pôle santé sécurité soins, a une compétence sur la santé. En cela, 2 conférences vont avoir lieu sur ses activités dans ce cadre: L’Institut Droit et Santé (IDS) aura le plaisir de recevoir le 11 mai 2010 de 18h00...
Lire la suiteDans le cadre des Tribunes de la santé 2010, mises en place par la Chaire santé de Science Po Paris dirigé par Didier Tabuteau, la prochaine conférence se tiendra le 6 mai 2010 de 19h15 à 21h dans l'amphithéâtre Leroy-Beaulieu / Sorel à l'IEP Paris, 27...
Lire la suiteC'est aujourd'hui le 5ème anniversaire de la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et les décrets 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées et 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure...
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JORF n°0092 du 20 avril 2010 page 7323 texte n° 38 ARRETE Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac NOR: SASP0931273A La ministre de la...
Lire la suiteAprès les arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (ci-dessous 1), les grèves de télétransmission des feuilles de soins éléctroniques (FSE), les fermetures de cabinets les 11 mars et 8 avril, les atlas régionaux de la démographie médicale, la différence...
Lire la suiteL'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) Mercredi 5 mai 2010 , 9h-13h accueil à 8h30, salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine Sécu, Patient, Mutuelle, Etat......, qui doit payer la santé? Accueil Christine...
Lire la suiteLa loi HPST avait prévu une modification dans la gouvernance et le pilotage des établissements publics de santé, notamment de leur conseil de surveillance (cf également l'édito que j'avais rédigé sur ce thème). Le décret 2010-361 du 8 avril 2010 vient...
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