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Madame Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, membre du Conseil constitutionnel donnera une conférence sur LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : UN NOUVEAU DROIT POUR LES JUSTICIABLES Le lundi 31 mai 2010 à 18h30 Amphithéâtre Delbarre Faculté de droit...
Lire la suiteL'article 98 de la loi HPST avait inséré un article L3511-2-1 dans le code de la santé publique: "Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients...
Lire la suiteAvec la loi HPST, les anciens établissements participant au service public hospitalier (PSPH) deviennent des établissement de santé privés à intérêt collectif (ESPIC) dont le décret (version intégrale ci-dessous) précise le projet institutionnel. JORF...
Lire la suiteAprès diverses propositions de loi sur la suppression de l'inscription des certains infirmiers à l'ordre puis d'une relative aux masseurs-kinésithérapeutes, une nouvelle proposition vient d'être déposée incluant les pédicures-podologues. A cette vitesse...
Lire la suiteEn parallèle de la proposition de loi 2363 déposé le 24 février 2010 notamment par Yves Bur et Jacques Domergue et celle du 9 mars 2010 (n°347 du Sénat) visant à supprimer le caractère obligatoire et automatique de l'inscription des infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes...
Lire la suiteAu moment où la loi sur les personnes hospitalisées sans leur consentement va être révisée pour mieux prendre en compte la notion de soins sous contrainte, un décret prévise la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement....
Lire la suiteJORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9285 texte n° 43 DECRET Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé NOR: SASE1006418D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et...
Lire la suiteJORF n°0114 du 19 mai 2010 page 9220 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux NOR: SASH1000219D Le Premier ministre,...
Lire la suiteAprès son adoption à l'Assemblée nationale puis sans modification par le Sénat, la proposition de loi déposée par M. Arnaud Robinet, se voit transformer en loi dont voici le texte intégral, dans l'espoir que la démocratie étudiante puisse s'améliorer....
Lire la suiteL'institut droit et santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire santé de Science Po et la Société Française de Santé Publique organisent un SEMINAIRE : LES NORMES EN SANTE Programme 1/ 1 ère séance : Typologie des normes : 10 mai 2010 à 17h30 Par...
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