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L'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010 avait créée une agence relative à l'alimentation, l'environnemengt et le travail. Le décret 2010-719 du 28 juin 2010 vient préciser les missions d'expertise, de réseau et de mise en place de politique d'action (R1313-1...
Lire la suiteLes rencontres de la modernisation de l'Etat se déroulent du 5 au 7 juillet 2010 à la Maison de la Chimie à Paris. Voici des conférences qui ont trait à la santé et qui seront passionnantes: Lundi 5 juillet Débats - 16h30-17h15 ARS : la délicate articulation...
Lire la suiteProjet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ----- EXPOSÉ DES MOTIFS La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 modifiée relative aux droits et à la protection...
Lire la suiteAprès la proposition de loi n°2661 sur les substituts nicotiniques par les dentistes, Mme Valérie Boyer est toujours aussi vigilante sur la santé publique, en s'attachant cette fois à la santé des femmes enceintes et du lien entre grossesse et hygiène...
Lire la suiteMme valérie Boyer est une députée très impliquée dans le domaine de la santé. Ainsi, après sa proposition de loi récente n°2600 sur la chirurgie esthétique et les mineurs, elle vient de déposer une proposition de loi n°2661 sur les substituts nicotiniques...
Lire la suiteA l'issue de la réforme de la médecine légale en vigueur au 1er septembre 2010, une proposition de loi 2615 vient d'être déposée notamment par André FLAJOLET sur l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. La proposition de loi précise les autorités...
Lire la suiteN° 2600 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010. PROPOSITION DE LOI encadrant l’accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique, (Renvoyée...
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Après le dépôt de la proposition de loi n°595 par Yvon Collin tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires , et son adoption en première lecture par le Sénat le 24 mars 2010 à l'unanimité tendant à suspendre la commercialisation...
Lire la suiteAprès les divers décrets sur les établissements publics de santé - issus de la loi HPST, le décret 2010-656 du 11 juin 2010 est relatif aux pôles d'activité. Il détaille les modalités de nomination (par le directeur des CH et CHU pour 4 ans, sur proposition...
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Sous le Haut patronage du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. 4ème UNIVERSITÉS IMPACT SANTÉ 2010 LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE SANTÉ Mercredi 16 juin 2010 à 14h30 Sciences Po –...
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