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La loi HPST fut publiée le 23 juillet 2009. Dans la salle Médicis, le débat est ouvert à 14h30 par Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales qui souligne que « La loi HPST est importante en raison des sujets abordés » et a « souhaité...
Lire la suiteAu Sénat, ce jour, trois questions étaient relatives au droit de la santé La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, était absente, c'est Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie qui répondait...
Lire la suiteLes Agences Régionales de Santé vont signer, en octobre, pour 4 ans avec le Conseil national de pilotage des ARS des contrat pluriannuels d'objectif et de moyen (CPOM). Trois priorités sont dégagées avec un total de neuf objectifs: *Améliorer l'espérance...
Lire la suiteLa Commission centrale de l'activité libérale de l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris a remis son rapport 2007, comprenant 22 pages. L'activité libérale est exclusivement permise aux praticiens hospitaliers à temps plein dans le cadre d'un contrat...
Lire la suiteEn lien avec la conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité, une décision (2010-2 QPC) vient d'être rendue. Elle a trait à une disposition de la loi du 4 mars 2002 (loi 2002-303) et son application aux actions en cours relatives à l'indemnisation...
Lire la suiteLES DISPOSITIFS MÉDICAUX, UNE RECHERCHE DIFFERENTE ? 19ème colloque de la CNCP AMIENS UFR de Droit et de Science Politique 10, placette Lafleur Pôle Universitaire Cathédrale 80027 AMIENS Cedex 1 Jeudi 10 & Vendred i 11 J u in 201 0 Organisé par les 4...
Lire la suiteAprès les décrets relatifs aux conseils de surveillance des établissements de santé, l'Institut Gustave Roussy, avec son statut spécifique, possède par ce décret 2010-622 du 7 juin 2010, un directeur général assisté d'un directeur général adjoint d'un...
Lire la suiteLa loi HPST avait prévu en son article 123 la transformation des Unions régionales de médecins libéraux (URML) en Union Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Le décret 2010-585 prévoit ainsi dans le code de la santé publique aux articles R4031-1...
Lire la suiteL'Ecole doctorale ED 461 de l'Université Montpellier 1, l'Institut des Etudes Judiciaires de cette même université, l'ERPC Master 2 pratiques Juridiques et Judiciaires / DU Droit et Santé en association avec la fédération de l'hospitalisation privée organise...
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Axel KAHN, Président de l’Université Paris Descartes et Georges FAURE, Président de l’Université de Picardie Jules Verne ont le plaisir de vous convier à une présentation-débat autour de 2 ouvrages "La Fabrique du Visage" et "Figures de la Médecine" en...
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