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Un décret 2010-1027 vient de préciser le fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, plus souvent appelé FIQCS. Ainsi, 2 situations peuvent se présenter : si le financement a lieu sur la dotation régionale déléguée...
Lire la suiteLes stages ont par le décret 2010-956 une définition précise: intégrés dans un cursus pédagogique avec une finalité et une modalité précisées dans la formation et une restitution évaluée. Sont également considérés comme stages ceux effectués pendant une...
Lire la suiteLe patrimoine immobilier universitaire fait l'objet du décret 2010-965 du 26 août 2010 qui vient d'être publié. Ainsi, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) est chargé de mettre en œuvre le schéma d'implantation...
Lire la suiteLa Fédération Hospitalière de France (FHF) organise à Nantes le congrès régional des Pays de la Loire. Ce congrès qui se déroule les 9 et 10 septembre 2010 est axé sur le thème Ville/Hôpital: complémentarités en action. Le montant des inscriptions sont...
Lire la suiteAprès le décret 2010-904 instituant l'éducation thérapeutique du patient, le décret 2010-906 précise les compétences requises. Le professionnel de santé doit posséder des compétences relationnelles, pédagogiques et d'animation, méthodologiques et organisationnelles,...
Lire la suiteLa loi HPST, en son article 84, avait insisté sur les programmes d'éducation thérapeutique des patients. Après le rapport de Denis Jacquat, remis au Premier ministre, sur l'éducation thérapeutique du patient, le décret 2010-904 du 2 août et les arrêtés...
Lire la suiteAu cours du mois de juillet 2010, deux rapports significatifs ont été rendus -Yéni sur la prise en charge des personnes infectées par le SIDA (cf rapport). Des points forts et recommandations sont faits tant dans l'épidémiologie de l'infection à VIH que...
Lire la suiteToujours au mois de juillet, on trouve également au Journal officiel (JORF) n°0175 du 31 juillet 2010 page 14182 texte n° 27, un décret 2010-895 relatif aux centres de santé concernant les actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux...
Lire la suiteCet article a trait au Décret 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaires (GCS). Les mentions de la convention constitutive sont détaillées ainsi que les missions des GCS. (cf article 23 de la loi HPST). Voir l'arrêté...
Lire la suiteVoici pour compléter l'Arrêté 23 juillet 2010 relatif aux GCS qui institue la transmission de la convention au DG de l'ARS et les mentions du rapport le 30 mars. Voici le texte (cf décret 2010-862 GCS) JORF n°0170 du 25 juillet 2010 page 13775 texte n°...
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