Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse , ont conclu aujourd'hui les groupes de travail consacrés à la consommation excessive d'alcool chez les...
Lire la suiteAccrédité, j'ai pu assister à la présentation du PLFSS pour 2011 (cf dossier de presse). Les déficits en 2011 (2010) des branches s'établiront avec les mesures inscrites dans ce PLFSS 2011 pour la branche maladie à -11,6 (-11,4), at-mp à +0,1 (-0,5),...
Lire la suiteL' ASSOCIATION INTERNATIONALE DROIT, ETHIQUE et SCIENCE organise un colloque intitulé: LES AGENCES SANITAIRES : GERER LA BIOETHIQUE AU QUOTIDIEN ? Ou le nouveau visage du pouvoir régalien dans le domaine des sciences de la vie à l'INSTITUT CURIE, JEUDI...
Lire la suiteAu moment où le projet de loi de révision de la loi de bioéthique est présenté en conseil des ministres (avec sans doute enfin la ratification de ladite convention), et après la conférence organisée dans le cadre des commissions ouvertes de l'Ordre des...
Lire la suiteLa Commission ouverte droit de la santé dans le cadre de la journée des commissions ouvertes Organise une réunion le mardi 12 octobre 2010, de 17 heures 30 à 19 heures 15 à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville Ayant pour thème :« La convention...
Lire la suiteLes Fédérations Hospitalières de France des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes tiennent leur 4ème Congrès Inter Régional à Pau (Parc Beaumont - 64000 Pau) les 14 et 15 octobre 2010 sur le thème : « La performance, moteur de...
Lire la suiteLes phénomènes d'addictions constituent un fléau de santé publique. A destination des jeunes, de nombreuses campagnes de sansibilisation et d'information sont lancées à leur destination. Une proposition de loi vient d'être déposée pour la préventions...
Lire la suiteValérie Boyer, députée UMP et cadre du secteur hospitalier, alors que le projet de loi de révision de la loi de bioéthique devrait bientôt être soumis à l'examen de l'Assemblée, vient de déposer dans ce cadre une proposition de loi 2797 très intéressante...
Lire la suiteL'information des usagers est le maitre mot dans le système de santé. Une directive en 2006 permettait même pour les professions réglementées des communications commerciales. Il est donc proposé par la proposition de loi 2793 la possibilité pour les établissements...
Lire la suiteL'exposition Our Body - A corps ouvert avait été interdite par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 30 avril 2009 (n°09/09315). La Cour de cassation vient hier de rendre un arrêt de rejet (n°764, pourvoi 09-67.456) face au pourvoi de la société...
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