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Avec la loi HPST, les conseils de surveillance des établissements de santé voyaient leur composition modifiée. Ce décret 2010-1273 du 25 octobre 2010 permet son application pour le centre hospitalier national des Qunize-Vingts et l'hôpital national de...
Lire la suiteAprès la loi HPST, une proposition de loi vient d'être déposée qui traite des fondations hospitalières, contrat d'engagement de service public, réserve sanitaire, réseaux de santé, modernisation des établissements, contrat santé-solidarité aux médecins,...
Lire la suiteLa loi HPST, dans son article 78, définissait la télémédecine comme forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, mettant en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels...
Lire la suiteAprès la loi HPST qui prévoyait dans son article 131 les communauté hospitalières de territoire et son décret 2010-458 d'application qui les mettait en place, voici le décret 2010-1242 qui fixe les instances communes JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page...
Lire la suiteVoici le texte intégral d'une proposition de loi 2900 pour la création d'une base de données des cancers en France N° 2900 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale...
Lire la suiteSi l'exposé des motifs constate que le nombre de médecins en France est suffisant, des députés s'élèvent contre leur mauvaise répartition sur le territoire et souhaitent, dans le cadre des schémas régioauxd d'organisation des soins (SROS) que la durée...
Lire la suiteA l'heure de la révision de la loi de bioéthique et au moment d'une prochaine conférence sur le don d'organes, après le séminaire organisé à l'Académie de médecine, une proposition de loi n°2874 vient d'être déposée pour faciliter l'information et par...
Lire la suiteCe projet de loi ( texte intégral en fin de ce texte ) qui vient en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude...
Lire la suiteAprès des points détaillés et explicités des titres I à IV du projet de loi relatif à la bioéthique , voici les détails de la fin du projet de loi tel qu'adopté en Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Le titre 5 (articles 14 à 18) est consacré à...
Lire la suiteAprès la réunion de ce soir consacrée à la Convention d'Oviedo, une autre réunion se tiendra dans le cadre des rencontres d'Hippocrate , cycle de conférence mensuelles "grand public" sur des thématiques liées à la médecine et à l'éthique, organisées par...
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