Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Au vu de la démographie médicale et de la répartition actuelle des professionnels de santé sur le territoire et pour permettre un accès aux soins de santé, une proposition de loi 3580 prévoit une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans...
Lire la suiteInstituées dès la révélation du scandale du médiator (R), le ministre de la santé avait instauré des groupes de travail sur l'AMM, sur le système de surveillance du médicament, sur l'encadrement des prescriptions hors AMM, sur le développement de l'information...
Lire la suiteConstituée le 12 janvier 2011, la mission d'information de l'assemblée nationale sur le médiator et la pharmacovigilance vient de rendre son rapport. Les propositions sont les suivantes à mettre en relation avec celle de l'IGAS sur le Médiator(R) pour...
Lire la suiteVoici une rencontre qui promet d'être passionnante avant les congés d'été INVITATION Rencontre Dauphine Santé Chères amies, Chers amis Vous nous faites l’amitié de venir toujours plus nombreux (160 personnes) aux Rencontres Dauphine Santé. Nous sommes...
Lire la suiteAprès le dépôt du projet de loi, une décision 2010-71 QPC sur question prioritaire de constitutionnalité avait déjà obligé à modifier ce projet qui est actuellement en 2ème lecture. Une décision sur question prioritaire de constitutionnalité 2011-135/140...
Lire la suiteLe décret 2011-566 du 10 juin 2011 précise que le fonds national de l'aide médicale d'Etat (AME) est administré par un conseil de gestion composé du directeur de la sécurité sociale (DSS) et 2 représentants, le directeur général de la cohésion sociale...
Lire la suiteUn décret 2011-655 du 10 juin 2011 vient de paraître associant pleinement les patients et leurs associations à l'exercice de la pharmacovigilance . L'arrêté (également en fin de fin de page) précise les modalités de signalement via les centres régionaux...
Lire la suiteBernard Debré s'était exprimé longuement sur l'affaire du Médiator. Il avait eu à conduire - avec le doyen Philippe Even - pour le Président de la République et le ministre de la santé un rapport sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité...
Lire la suiteUne proposition de loi 3499 vient d'être déposée pour la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson. Ce plan de 3 ans (2012 à 2015) axé sur la recherche, la santé et la solidarité , destiné aux 150 000 patients a pour finalité de : – de...
Lire la suiteUne proposition de loi 3498 a trait à l 'obligation pour les établissements recevant du public de s'équiper de défibrillateurs automatiques externes . Ce texte vient après la proposition de loi 201 du 27 septembre 2007 sur les défibrillateurs dans les...
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