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Au Journal officiel ont été transformés, dans les instances de santé, les comités techniques paritaires en comité technique d'établissement (CTE). Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les textes parus. Après celui relatif à l'agence de la biomédecine,...
Lire la suiteSur le même modèle, on trouve pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) la mise en place du CTE à la place du CTP (comité technique paritaire) composé du directeur, responsable des ressouces humaines et 2 reprséntants des personnels...
Lire la suiteOn poursuit toujours sur le même modèle avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et un CTE composé du directeur et du responsable des ressources humaines ainsi que de 6 représentants des personnels (6 titulaires et 6 suppléants)...
Lire la suiteLes textes récents publiés au Journal officiel ont transformés les comités techniques paritaire en comoté technique d'établissement . Après celui relatif à l'agence de la biomédecine, à l'Afssaps, au CNG et à l'ONIAM, le dernier texte concerne l' Institut...
Lire la suiteMême formulation que précédemment: le CTP de l'ONIAM devient un CTE avec le directeur et le responsable des ressources humaines ainsi que 3 titulaires et 3 suppléants représentants du personnel. Au parallélisme des textes, on trouve le vote à l'urn ou...
Lire la suiteLes institutions de santé transforment leurs comités techniques paritaires (CTP) en comité technique d'établissement (CTE). Tel vient d'être le cas pour l'Afssaps et l'agence de biomédecine. Un même arrêté vient d'être pris pour le centre national de...
Lire la suiteTout comme l'Agence de biomédecine, l'Afssaps se voit désormais dotée d'un comité technique d'établissement comprenant le directeur de l'agence et le responsable des ressources humaines ainsi que 10 représentants du personnel (et autant de suppléants)....
Lire la suiteContrairement aux médecins qui peuvent s'installer en libéral où bon leur semble, les pharmaciens sont autorisés tant dans l'implantation que dans le transfert. De plus, les officines disposent d'un nombre de pharmacien en fonction du chiffre d'affaires...
Lire la suiteLa proposition de loi 106 déposée par Nicolas About a fait son chemin parlementaire, traduite par la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 qui vient de paraître au JO. On en retient les points suivants (le texte intégral étant ci-dessous) *article 1er: la mission...
Lire la suiteCet article est très important pour tous les professionnels de santé, particulièrement les étudiants en médecine en deuxième cycle (DCEM) car fixant pour 5 ans le nombre de postes d'internes dans les spécialités. (voir l'arrêté du 13 juillet 2011 pour...
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