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La loi 2011-803 sur les soins psychiatriques venant d'être publiée au Journal officiel, deux décrets d'application viennent de paraître. Après le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures...
Lire la suiteLa loi 2011-803 sur les soins psychiatriques venant d'être publiée au Journal officiel, deux décrets d'application viennent de paraître. Le premier est le Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle...
Lire la suiteAu Journal officiel est paru l'arrêté créant le comité technique d'établissement de l'Agence de la biomédecine. ce dernier, composé du directeur ainsi que du responsable des ressources humaines de l'institution, comprend également 6 représentants du personnel...
Lire la suiteAchevant enfin son parcours législatif (cf précédent article), vient de paraître au Journal Officiel, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. (voir le texte intégral au JO) Composé de 57 articles répartis en 11 titres (examen des...
Lire la suiteChaque jour, des centaines de personnes meurent faute d'avoir reçu les soins de premiers secours dans les premières minutes. C'est en formant de plus en plus de personnes que les premiers gestes pourront être mis en oeuvre e sauver des vies. La loi de...
Lire la suiteAlors que la proposition de loi modifiant la loi HPST achève son parcours législatif, au vu de l'article 35 de cette loi, un rapport vient d'être remis sur la gouvernance des établissements publics de santé. Les principales propositions sont les suivantes:...
Lire la suiteLa loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient d'être publiée au Journal Officiel de ce jour. En somme, après les commentaires...
Lire la suiteL'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), saisie par lettre de mission du 9 février 2011 sur une mission relative à l'évolution du mode de rémunération des pharmacies d'officines, a publié un rapport 2011-090 intitulé Pharmacies d'officines...
Lire la suiteL'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) a établi pour le compte de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) un rapport 1838 intitulé Les distances d’accès aux soins en France...
Lire la suiteVous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 juin 2011 : 6 559 visiteurs pour le mois de juin 2011 . MERCI. A ce jour: ce sont 414 325 visiteurs et 969 583 pages vues depuis la création du site...
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