Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Après la mise en place de la PAES, l'ensemble des formations de santé devait entrer dans le processus LMD, cela fut effectif avec les formations générales en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques qui ont grade de licence par...
Lire la suiteLa loi 2011-940 du 10 août 2011 vient aménager des dispositions prévues par la loi HPST 2009-879 du 21 juillet 2009 . Composé de 65 articles, 26 ont été intégralement censuérs par le conseil constitutionnel comme cavaliers (14, 16, 18, 19, 23, 24, 27,...
Lire la suiteDeux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
Lire la suiteDeux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
Lire la suiteAprès la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 et son article 57 instaurant dans le code de la santé publique les articles L1142-24-1 donnant compétence à l'ONIAM pour l'indemnisation, le décret d'application 2011-932 du...
Lire la suiteEtant donné la période de vacances d'été, et par là-même, mes congés, ce site ne sera pas actualisé jusqu'au 21 août 2011. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux dès la rentrée, vous êtes près de 420 000 à avoir visité mon site pendant ces...
Lire la suiteAprès les assises du médicament, le rapport de l'IGAS sur le Médiator, le rapport d'information 3552 sur le médiator et la pharmacovigilance , un projet de loi vient d'être adopté en conseil des ministres relatif au renforcement de la sécurité sanitaire...
Lire la suiteVous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 juillet 2011 : 5 071 visiteurs pour le mois de juillet 2011 . MERCI. Ce mois-ci à lire: le temps d'accès aux soins, le rapport de l'IGAS sur les...
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