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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Proposition de loi 3989 : réforme de la biologie médicale

La biologie médicale fut réformée par l'ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010. Elle ne fut pas ratifiée, le conseil constitutionnel ayant considéré comme non conforme à la constitution l'insertion de sa ratification dans la loi 2011-940 modifiant la loi...

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Proposition de loi 3988 : meilleur accès à la contraception et à l'IVG

Une proposition de loi 3988 vient d'être déposée relativement à la contraception et à l'IVG. Plusieurs points y sont abordés comme une organisation horaire de l'éducation à la sexualité en coordination avec les ARS; dispositif anonyme et gratuit de prescription...

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Proposition de loi 3981 : généralisation de la photographie sur la carte vitale

Une proposition de loi 3981 vise à généraliser la photographie sur les cartes Vitale et le renouvellement des cartes qui devront en disposer au 1er janvier 2013. N° 3981 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré...

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Proposition de loi 3977 : gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Une proposition de loi 3977 vient d'être déposée à propos de la Caisse de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, du Régime Social des Indépendants et du Conseil Supérieur de la Mutualité. N° 3977 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME...

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DESSEIN: La santé en France 2012-2017

INVITATION Cycle de débat contradictoire des Rencontres Dauphine Santé La santé en France : 2012-2017 Avant le premier tour des élections présidentielles, l’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) organise dans le cadre...

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Bilan de la mandature au conseil d'administration de l'université Paris Descartes

BILAN DE LA MANDATURE 2009-2011 AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE PARIS DESCARTES Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les élus et futurs élus au sein du Conseil d'administration de l'Université Paris Descartes; Mesdames, mesdemoiselles...

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Proposition de loi 3914 : accès aux soins égal sur le territoire

En complément de la proposition de loi 3827 déposée le 18 octobre 2011 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire , une proposition de loi 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire...

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Rencontre d'Hippocrate : l'urgence de la prise en charge des SDF

Les «Rencontres d’Hippocrate» sont des conférences mensuelles «grand public» organisées par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes. (voir la précédente sur les effets sanitaires de la réactivité nucléaire) Lors de ces rendez-vous, des...

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La Réforme du médicament : transparence, surveillance

L'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et le cabinet Clifford Chance ont le plaisir de vous convier au colloque Etats de Santé : "La réforme du médicament" Transparence, surveillance, ... Jeudi 24 novembre 2011 de 13h30 à 18h00 (suivi...

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Merci pour vos visites en octobre 2011

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI La millionième page vue fut atteinte et on approche à grand pas les 450 000 visiteurs .... Du 1er au 31 octobre 2011 : 8 661 visiteurs pour le mois d'octobre...

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