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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2012-407 : société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA)

Après la loi 2011-940 modifiant la loi HPST et qui a instauré les société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), le décret 2012-407 vient détailler les activités et les statuts. Ainsi, l'activité des SISA se concentre sur la coordination thérapeutique...

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Décret 2012-386 : prise en charge des dépassements d'honoraires par les complémentaires santé

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes et la loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont prévus la prise en charge des dépassements d'honoraires des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs...

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Election présidentielle 2012 - liste des candidats

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 19 mars 2012 a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle dont le premier tour se déroule le 22 avril 2012 et le second le 6 mai 2012. Voici les 10 candidats avec les liens vers leurs sites...

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Arrêté du 9 mars 2012 : admission après la PAES (numerus clausus & passerelles entrantes)

La loi 2009-833 du 7 juillet 2009 a réformé la première année commune aux études de santé et en même temps permis aux étudiants titulaires notamment d'un master d'entrer sur dossier en 2ème année et ceux titulaires d'un doctorat ou titre d'ingénieur d'entrer...

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Loi 2012-300 : recherches impliquant la personne humaine

La loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine vient enfin d'être publiée au Journal Officiel alors que la proposition de loi 1372 à l'origine date de janvier 2009. L'assemblée nationale a validé en mai 2010 et le...

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Merci pour vos visites en février 2012

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 29 février 2012 : 7 665 visiteurs pour le mois de février 2012 . Les articles importants de ce mois furent la loi 2012-157 sur les professionnels de...

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Participation des usagers dans les établissements de santé , quelle évolution depuis 10 ans?

Dans le cadre de 2011 année des patients et de leurs droits, se tient un colloque sur PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Quelle évolution depuis 10 ans ? Vendredi 9 mars 2012 – Auditorium de la Cité des sciences et de l’industrie...

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