Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Un litige oppose un praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier intercommunal de Cognac à sa direction en ce qui concerne le nombre d'heures de travail qu'il doit effectuer par semaine. Pour la direction, les textes sont clairs, notamment l'article...
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi 586 vient d'être déposée sur l'assistance médicale pour mourir et l'accès aux soins palliatifs. Celle-ci vise pour toute personne, majeure non protégée, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable,...
Lire la suiteAprès sa nomination au sein du Gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, le décret 2012-799 attribue enfin les compétences de la ministre délégué auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance...
Lire la suiteUne proposition de loi vise à modifier le régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Si les lois dites de bioéthique de 1994 avaient instauré un principe d'interdiction absolue, celle de 2004 relative à la bioéthique avait posé pour 5...
Lire la suiteVous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 mai 2012 : 5 828 visiteurs pour le mois de mai 2012 . A ce jour: ce sont 488 708 visiteurs et 1 078 684 pages vues depuis la création du site mi-juillet...
Lire la suiteLe code de la santé publique* donne mission au conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) de s'exprimer au nom de la profession, pour sa probité et ses valeurs. C'est donc dans ce cadre qu'un séminaire a eu lieu du 10 au 13 mai sur les thèmes de...
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