Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La loi de santé publique de 2004 avait instauré une sensibilisation aux premiers secours lors de la journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD). Cette proposition de loi vise à élargir les connaissances des premiers secours pour tout nouveau...
Lire la suiteLe décret 2012-994 a trait à la composition du haut conseil des professions paramédicales avec des suppléants et son rapport désormais tous les 2 ans. JORF n°0197 du 25 août 2012 page 13810 texte n° 6 DECRET Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif...
Lire la suiteVOUS ETES 500 000 visiteurs MERCI Merci à tous, fidèles lecteurs de ce site et visiteurs occasionnels, pour vos visites sur ce site depuis la création en juillet 2006. N'hésitez pas à vous inscrire sur la newsletter, à recommander ce site à vos amis....
Lire la suiteLa loi 2011-814 de bioéthique avait déjà abordé la question de la gestation pour autrui. La cour de cassation s'est également prononcé dessus. Une proposition de loi fut déposée sur ce sujet. Elle viserait la transcription à l'état civil des enfants nés...
Lire la suiteL’arrêté publié dimanche au journal officiel (JORF) a trait au financement des établissements de santé. L’objet principal réside dans les nouvelles modalités de versement de l’assurance maladie aux établissements de santé publics et privés à but non lucratif....
Lire la suiteAprès la proposition de loi 686 sur la prise en compte des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir, une nouvelle proposition de loi 735 vient d'être d'éposée dans la thématique de la fin de vie. Elle insèrerait plusieurs éléments déjà présentés...
Lire la suiteAu regard de la loi 2011-2012 sur la sécurité sanitaire du médicament, le modèle de déclaration publique d'intérêt (DPI) relatif aux membres de toutes les commissions, agences et comités vient d'être publié au JORF ce jour. La voici: JORF n°0185 du 10...
Lire la suiteUn autre décret 2012-935 prévoit la création d'un CHR de Martinique par fusion du CHU de Fort-de-france, du CH du lamentin et du CH de Trinité. La fusion sera effective au 1er janvier 2013. JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12743 texte n° 12 DECRET Décret...
Lire la suiteUn décret 2012-934 vient de paraître concernant une fusion d'établissement de santé amenant à la création du centre hospitalier régional de Poitiers. Ce nouveau CHR comprend le CHU de Poitiers et le CH de Lusignan. La création sera effective au 1er janvier...
Lire la suiteVous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 juillet 2012 : 3 860 visiteurs pour le mois de juillet 2012 . A ce jour: ce sont 497 735 visiteurs et 1 091 603 pages vues depuis la création du...
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