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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2012-1201 : étiquetage des préparations pharmaceutiques

Le décret 2012-1201 a trait aux mentions qui doivent apparaître sur les préparations magistrales des pharmaciens. Ainsi, sont énumérées des mentions relatives à l'identification de la préparation (nom et dénomination, dosage et forme; composition qualitative...

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Paris Biotech Santé : Start-up santé transformons l'essai

Paris Biotech Santé Université Paris Descartes organise avec le soutien d'AMGEN et du LEEM son 11ème Forum le 22 novembre 2012 Start-up santé : transformons l’essai Comment réussir le pari de la performance de l’innovation française en santé ? Animation...

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Proposition de loi 315 : apprentissage à l'école de l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel

Après une proposition de loi sur le label grande cause nationale pour la lutte contre le surpoids et l'obésité, une autre proposition vise cette fois à l'apprentissage à l'école de l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel. N° 315 _____ ASSEMBLÉE...

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Proposition de loi 314 : lutte contre obésité & surpoids grande cause nationale 2013

La loi de santé publique de 2004 avait détaillé dans ses objectifs une réduction de 20% de la prévalence de l'obésité et du surpoids chez les adultes en arrivant à 33% en 2008. Il est proposé pour une plus grande sensibilisation que cette lutte soit déclarée...

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Proposition de loi 311 : mention du groupe sanguin sur la carte d'identité

Une proposition de loi tend à améliorer la prise en charge d'une personne par les services d'urgence. En effet, il est proposé, à la demande du titulaire, que le groupe sanguin et rhésus apparaisse sur la carte d'identité nationale. Cette donnée ajoutée...

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Ethique dans les usages du numérique en santé

L'Ordre national des médecins, par son conseil national de l'Ordre (après son rapport sur le cloud en santé) et le Ministère des Affaires sociales et de la santé organisent le 14 Novembre 2012 Espace Eurosite, avenue Georges V, Paris De 9 heures à 17...

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Arrêté 10 octobre 2012 : organisation de la DGS

Après le décret 2012-1143 sur la DGS, l'arrêté vient expliquer l'organisation interne de la DGS. En plus d’un cabinet, d’une mission des affaires européennes et internationales et d’une mission de l'information et de la communication, la DGS comprend...

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Décret 2012-1143 : organisation de la DGS

La direction générale de la santé (DGS) se voit confier par le décret 2012-1143 de nouvelles missions. Entre autres, la DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, élabore des plans de santé publique et des programmes...

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Proposition de loi 284 : accès aux soins égal sur le territoire

Une proposition de loi est déposée sur la répartition démographique des professionnels de santé, notamment dans les régions où leur diminution est prononcée et que les patients peuvent avoir des difficultés pour avoir accès aux soins. Sont ainsi visées...

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Proposition de loi 268 : défibrillateurs automatisés externes dans les enceintes sportives

Une proposition de loi vient de nouveau d'être déposée en ce qui concerne la généralisation des défibrillateurs automatiques externes dans les enceintes sportives (une proposition 201 avait déjà cet objet en 2007) N° 268 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...

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