Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 22 décembre 2012 et le 4 janvier 2013. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2013, après une dizaine de jours d'absence,...
Lire la suiteUne ordonnance transpose une directive européenne sur la falsification des médicaments. On y trouve de nombreuses définitions: *médicament falsifié: fausse présentation de son identité (emballage, étiquetage, nom ou composition s'agissant de n'importe...
Lire la suiteEn pleine discussion des finances publiques, l'arrêté énonce les dotations aux Agences Régionales de Santé (ARS) versées par le régime général, celui des indépendants et celui agricole. JORF n°0293 du 16 décembre 2012 page 19640 texte n° 3 ARRETE Arrêté...
Lire la suiteAprès le décret 2011-2113 sur l'organisme gestionnaire du développement continu (OG-DPC), l'arrêté du 12 décembre 2012 précise les dossiers d'enregistrement et d'évaluation des organismes de DPC . Les fenêtres de dépôt de ces demandes sont entre le 1er...
Lire la suiteUn nouveau texte détaille les documents présentés dans le bilan social des établissements de santé, sur lequel les instances sont consultées avant le 15 avril de l'année N+1, le bilan social doit être transmis un mois avant la date de réunion de l'instance....
Lire la suiteUn colloque se tiendra le 1er février 2013 sur le thème de la fin de vie. Venez nombreux L’association Les Ateliers de la bioéthique organise un colloque au Palais Bourbon autour du thème de la fin de vie afin de donner à la société l’ensemble des clés...
Lire la suiteAprès le décret 2011-498 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative,...
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C'est aujourd'hui que commence la 26ème édition du Téléthon , parrainée par Franck Dubosc, avec comme ambassadrice Léa animée pendant 30 heures par Sophie Davant et Nagui, les 7 et 8 décembre 2012. Le montant récolté de l'an dernier est de 94 091 902...
Lire la suiteLa proposition de loi 576 sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires a été adoptée au Sénat, après le rapport de la commision. Les conditions sont au nombre de 4 : la pertinence scientifique de la recherche est établie ; l a recherche ,...
Lire la suiteLe Centre national de gestion (CNG) voit la composition de son conseil d'administration modifié par le décret de ce jour. Désormais, 30 membres y siègeront : 11 représetants de l'Etat (DGOS + 2 représentants, DGCS + 1 représentant, DSS, directeur du budget,...
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