Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
En grande pénurie d'organe en cette période hivernale, une proposition de loi espère une information et une mention sur le don d'organe à destination de toute personne qui s'inscrit au permis de conduire et une information marquée sur le permis de conduire....
Lire la suiteUn décret 2013-66 vient d'être publié concernant les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). En voici les principaux points: *la demande est adressée à l'ANSM avec un dossier comprenant le nom du titulaire des droits d'exploitation, les informations...
Lire la suiteAprès la loi 2012-300 relative aux recherches sur la personne, un décret 2013-45 du 14 janvier 2013 soumet enfin les comités de protection des personnes (CPP) au régime de droit public, notamment en appliquant un régime de comptabilité publique. Ainsi,...
Lire la suiteLe premier texte de l'année est le décret 2013-30 qui concerne le réglement sanitaire international de 2005 (RSI). Voici quelques éléments importants: Sont définis la libre pratique (libre circulation des aéronefs et navires), les points d'entrée du territoire...
Lire la suiteVoici la suite du décret 2013-30 relatif au RSI (voir le début) « Sous-section 4 « Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux « Art. R. 3115-51.-En cas de risque pour la santé publique, le préfet peut prescrire un contrôle sanitaire...
Lire la suiteLa mission présidentielle sur la fin de vie est terminée. Le rapport du Pr Didier Sicard vient d'être remis au chef de l'Etat. Voir ici le rapport intégral. Traitant successivement de la mort en France avec le regard de la société, le sentiment d'abandon...
Lire la suiteVous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI et MEILLEURS VOEUX A VOUS Du 1er au 31 décembre 2012 : 2 234 visiteurs pour le mois de décembre 2012 . A ce jour: ce sont 516 704 visiteurs et 1 118 714 pages...
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