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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Projet de loi enseignement supérieur : nouvelles admissions en filière de santé

La loi 2009-833 avait réformé la première année pour la rendre commune aux études de santé. Cela avait notamment pour but d'éviter le gachis terrible des étudiants non claséss en rang utile et, plus largement, du très grand nombre d'étudiants qui s'inscrivent...

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Arrêté 22 janvier 2013 : diplôme national de thanatopracteur

Pour accéder au diplôme national de thanatopracteur, l'arrêté du 22 janvier 2013, publié hier, précise que les épreuves consistent en une épreuve écrite de thanatopraxie d'une durée de trois heures, notée sur 110 points et une épreuve écrite de médecine...

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Suspension de la mise sur le marché d'implants mammaires

Alors que le procès des prothèses PIP vient de se terminer, l'ANSM, au vu d'inspections réalisées en août, septembre et octobre 2012 et d'analyses pratiquées, décide le retrait des implants mammaires M-Implants¢en tout lieu et la diffusion à toute personne...

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Décret 2013-413 : charte de l'expertise sanitaire

La loi 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire prévoyait une charte de l'expertise . Voici les points importants de ce décret d'application 2013-413 (texte intégral ci-dessous): *une définition de l'expertise : ensemble d'activités...

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AFDS : constitutions et santé le 17 juin 2013

L' association française de droit de la santé (AFDS) , en collaboration avec l'association française de droit constitutionnel (AFDC) et l'Université Toulouse 1 Capitole et son Institut Maurice Hauriou, organise un colloque intitulé Constitutions et santé,...

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Proposition de loi 1035 : registre automatisé de donneurs d'organes

Etant donné la pénurie d'organe et la difficulté à savoir ce que souhaitait réellement la personne de son vivant, une réflexion est menée depuis quelques années sur un registre des accords au don comme il en existe un pour les refus . Ainsi, la volonté...

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Journée annuelle de prévention des infections associées aux soins

La journée annuelle de prévention des infections associées aux soins et de la sécurité des patients se tiendra Mardi 25 juin 2013 de 9h – 16h à l'ASIEM, 6, rue Albert de Lapparent 75007 Paris Inscription obligatoire sur le site internet du CClin En partenariat...

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10ème rencontre d'affaires de l'AP-HP le 13 juin 2013

Est organisé le 13 juin 2013 par AP Innov à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Hôtel Potocki), 27 avenue de Friedland, 75008 Paris, la 10ème rencontre d'affaire de l'AP-HP. Voici le programme: Florence GHRENASSIA Directrice de l’Office du...

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Fish pédicure : interdiction de publicité pour absence d'élément scientifique

La fish pédicure est très attayante. Cependant, l'ANSM vient d'indiquer qu' " aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations [limiter la propagation des symptômes de certaines maladies de peau, éliminer impuretés et bactéries,...

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Arrêté 24 avril 2013 : commission consultative EPRUS

Un arrêté vient de définir avec précision 2 commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) *la commission conduite et moyens sanitaires opérationnels de 19 membres dont 4 de droit...

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