Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté en conseil des ministres et commence son parcours législatif à l'assemblée nationale cette semaine (voir le texte intégral). Voici certains points importants (sauf indication...
Lire la suiteLes comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur statut enfin clarifié: ils sont des personnes morales de droit public avec la loi 2012-300 sur la recherche impliquant la personne humaine, avec un agent comptable depuis le décret 2013-45. Certains...
Lire la suiteLe cycle de conférence de la chaire santé de Science Po Paris, Tribunes de la santé, avait cette année 2013 pour thème : Un(e) ministre, une loi. Après la conférence du 28 mars par Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN sur la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital,...
Lire la suiteEn Equateur, des parlementaires dont ceux majoritaires (parti Alianza pais) souhaitent modifier le code pénal en autorisant l'avortement en cas de viol et de danger pour la femme. Cependant, le président équatorien, Rafael Correa, a exprimé son vif mécontentement...
Lire la suiteEn même temps que deux propositions de loi traitaient de l'interdiction de la gestation par autrui et de sa reconnaissance si elle est effectuée à l'étranger, deux propositions de loi visent à l'interdiction de l'assistance médicale à la procréation (AMP)...
Lire la suiteQuels sont les motifs qui font qu'une législation étrangère devrait s'appliquer en France? Telle est régulièrement la question dans le domaine de la santé. Ici le thème est celui de la gestation pour autrui, certes pratiqué dans certains pays mais interdit...
Lire la suiteLe site medicaments.gouv.fr a été lancé le 1er octobre 2013 sur le site du ministère de la santé. Il provient du décret 2013-871 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et bon usage des produits de santé...
Lire la suiteMissionné en février 2013 par la ministre pour notamment identifier les mésusages potentiels et favoriser la diffusion des bonnes pratiques de prescription, le rapport des Prs Bégaud et Castigliola a été remis. Il propose de mettre en place une structure...
Lire la suiteDans le domaine des produits de santé, les médicaments tiennent une place considérable et leur coût est non négligeable. Un contrat de bon usage des médicaments est donc instauré sur un modèle type, valable 5 ans, développant le bon usage des produits...
Lire la suiteLe conseil constitutionnel avait déclaré, lors de question prioritaire de constitutionnalité, certaines dispositions de la loi 2011-503 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux...
Lire la suite