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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2014-897 : procédure judiciaire de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

En application de la loi du 27 septembre 2013 modifiant celle de 2011, le décret 2014-897 prévoit la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Rappelant que le code de procédure s'applique,...

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Composition du Gouvernement Valls 2

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée a annoncé ce 26 août 2014, la composition du nouveau gouvernement (16 ministres à parité, 17 secrétaires d'Etat à parité) mené par M. Manuel Valls, Premier Ministre. Ministre des Affaires étrangères et...

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Décret 2014-956 : fondation hospitalière

Le décret 2014-956 est paru ce jour concernant les fondations hospitalières et les moyens possibles aux établissements membres de faire de la recherche. Celles-ci sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif même si elles sont principalement...

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Arrêté 5 août 2014 : utilisation du malathion pour lutter contre le chikungunya en Guyanne

La santé publique a depuis des décennies permis d'utiliser des moyens pour éviter la propagation des épidémies. Pour lutter efficacement contre le chikungunya en Guyanne, il est donné la possibilité pendant 180 jours d'utiliser un produit à base de malathion....

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L'humanité parfaite : une utopie contemporaine, conférences au collège des bernardins

Le collège des Bernardins ouvre un cycle de conférence et débat sur question de médecine l'humanité parfaite, une utopie contemporaine? La première conférence se déroulera le 14 octobre 2014 de 18h à 20h au collège des bernardins a pour intitulé : le...

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