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L'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 est relative à l'accessibilité notamment des établissements recevant du public. Elle dispose que, dans les copropriétés, les places de stationnements adaptés soient prévus dans les parties communes et qu'elles...
Lire la suiteL'ONIAM créé par la loi du 4 mars 2002 comporte un conseil d'orientation présidé par Edouard COUTY et composé de représentants de l'Etat (DGS, DSS, DGOS, DGCS, directeur des affaires civiles et du sceau) et de représentants d'usagers et de personnalités...
Lire la suiteInterdiction française et filiation: des affrontements réguliers devant les tribunaux clos par deux avis Ici, l'assistance médicale à la procréation est réalisée à l'étranger par une femme homosexuelle pour avoir un enfant. A son retour, sa femme en demande...
Lire la suiteLe décret 2014-1042 relative au sang humain vient en application de la loi de la loi HPST qui avait prévu une ordonnance 2010-49 sur la biologie médicale (ratifiée par la loi 2013-442 du 30 mai 2013). A nouveau les articles règlementaires du code de la...
Lire la suiteL'espace de réflexion éthique de Bretagne, créé récemment, organise une réunion sur un thème d'actualité (sur lequel j'ai également eu l'honneur d'être interrogé): Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne...
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