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En complément de l'arrêté du 4 novembre sur les critères de sélection des organes, un arrêté du 4 novembre 2014 précise le dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements autologuies : infection par VIH 1 et 2; HTLV1, infection par HVB, HVC,...
Lire la suiteL'arrêté du 4 novembre 2014 fixe les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules. Pour cela, des données minimales et des critères généraux ont été établis. Les données minimales sont: *l'établissement du prélèvement...
Lire la suiteLe projet de loi de santé tant annoncé a été présenté en conseil des ministres et sera débattu courant janvier 2015. 57 articles le composent. Voici les principaux éléments Titre Liminaire: rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée...
Lire la suiteLa même loi qui a acté le principe du "silence vaut acceptation" et toutes les exceptions a également permis l'ordonnance 2014-1330 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique/ Ainsi, tout usager, dès lors qu'il s'est...
Lire la suiteLa loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1287...
Lire la suiteLa loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1286...
Lire la suiteLa loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1288...
Lire la suiteL'arrêté du 24 octobre fixe le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi du corps des adjoints des cadres hospitaliers. Il s'agit d'une formation de 27 jours ou 189 heures réparties en 3 modules: *cadre d'exercice (5 jours: mission de service public,...
Lire la suiteL'arrêté du 24 octobre 2014 porte sur le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi d'assistant médico-administratif de la fonction publique hospitalière qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions....
Lire la suiteLa loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a créé l' ONIAM et la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMED) qui établit une liste d'experts médicaux. Voici la liste établie: JORF n°0253 du 31 octobre 2014 page 18230 texte n° 51 LISTE...
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