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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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Proposition de loi 2685 : organisation du transport des patients

Proposition de loi 2685 : organisation du transport des patients

Une proposition de loi est déposée à point nommé alors que des économies sont demandées y compris dans le domaine de la santé. Il s'agit ici de coordination CPAM-ARS, de mutualisation SAMU-SDIS et de contrôle par la CPAM afin d'obtenir une meilleure efficience...

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Projet de loi de santé 2302 : texte adopté en commision

Après le dépôt du projet de loi de santé 2302 (avec une synthèse que j'ai faite ici), la commission des affaire sociales a été saisie et a examiné 1688 amendements et adopté un certain nombre d'amendements dont voici la synthèse. C'est ce texte amendé...

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Comment former les professionnels de santé pour qu'ils soient des soignants ? EREB le 26 mars 2015 à Brest

Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne Conférence-débat Comment former les professionnels de santé pour qu'ils soient des soignants ? avec Martin WINCKLER / Dr Marc ZAFFRAN Médecin généraliste et écrivain,...

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colloque de l'AEDS Rennes : 20 ans de législation sanitaire le 28 mars 2015

L'Association des Etudiants en Droit de la Santé de Rennes organise le samedi 28 mars 2015 une colloque sur le thème 1994-2014 20 ans de législation sanitaire : bilan et perspectives pour les 20 ans du mastre droit, santé, éthique Il se déroulera à la...

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Nouveaux droits pour les personnes en fin de vie : discussion de la Proposition de loi 2512 à l'Assemblée Nationale

Après la remise du rapport demandé par M. le Président de la République à MM. LEONETTI et CLAEYS en décembre (voir le rapport et la proposition de loi que j'ai commentée), et le colloque au Sénat (auquel j'ai assisté et posé une question page 29) et le...

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