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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Proposition de loi 2731 : institut national de l'autisme

Proposition de loi 2731 : institut national de l'autisme

L'autisme a été déclaré grande cause nationale en 2012. des plans nationaux ont également vu le jour. Cependant, aucun organisme existe à ce jour sur l'évaluation et la recherche en autisme. A l'égal de l'institut national du Cancer, est prévu par cette...

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Proposition de loi 2730 : gratuité des soins et interventions pour les personnes atteintes de troubles autistiques

Proposition de loi 2730 : gratuité des soins et interventions pour les personnes atteintes de troubles autistiques

La Haute Autorité de Santé a mission de rédiger des recommandations de bonnes pratiques. Cependant, entre leur rédaction et son application, un fossé existe malheureusement parfois. Concernant les personnes atteintes de troubles autistiques, il est recommandé...

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Préfigurateurs des nouvelles ARS

Avec les nouvelles régions prévues, des directeurs généraux préfigurateurs des futures ARS ont été nommés (comme ce fut le cas pour la création des ARS en 2009) Ainsi sont nommés: Préfigurateur ARS concernée Ancienne fonction Claude D'HARCOURT DG ARS...

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Face à l'erreur médicale : agir et parler juste - soirée thématique le 29 avril 2015 à Montpellier

L’espace régional de réflexion éthique et le réseau des médiateurs en établissements de santé du Languedoc-Roussillon vous invitent à participer à une soirée thématique FACE A L’ERREUR MEDICALE: AGIR ET PARLER JUSTE le mercredi 29 avril à 18h à la Faculté...

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Débat public sur la proposition de loi relative à la fin de vie – 20 avril 2015 à Guipavas

Débat public sur la proposition de loi relative à la fin de vie Chantal GUITTET, Députée de la 5è Circonscription , vous invite à participer nombreux à un débat public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes...

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Proposition de loi 2706 : lutte contre le recours à une mère porteuse

Proposition de loi 2706 :  lutte contre le recours à une mère porteuse

Depuis 1991, les conventions de mère porteuses ont été réputées nulles et non avenues puis interdites par la loi de 1994. Depuis quelques mois, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, les parents qui ont utilisé une convention de mère porteuse se voient...

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Projet de loi de modernisation du système de santé : les articles 32 à 57 adoptés avec les amendements

Dernier jour de discussion du projet de loi de modernisation du système de santé aujourd'hui, voici les amendements adoptés. Voir ici les précédents articles amendés adoptés. Après l'article 32 , l'amendement 1629 instaure à l'Académie nationale de pharmacie...

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Projet de loi de modernisation du système de santé : les articles 18 à 32 adoptés avec les amendements

La discussion du projet de loi se poursuivait ce jeudi 9 avril. Voici les amendements adoptés (voir ici la séance plénière précédente): L'article 18 a crispé tous les médecins avec des manifestations à l'encontre du tiers payant. L'amendement 829 prévoit...

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Projet de loi de modernisation du système de santé : amendements adoptés sur les articles 12 à 17

Le projet de loi de modernisation du système de santé poursuit sa discussion (voir les articles précédents amendés en séance plénière). Article 12 bis, l'amendement 961 prévoit que Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés...

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Projet de loi de modernisation du système de santé : amendements adoptés sur les articles 8 à 11

Après le week end de Pâques, la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé a repris ce jour et après les premiers articles amendés (cf ici ). Après l'article 8, amendement 2168 les CSAPA assurent obligatoirement des missions d'accompagnement...

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