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Après son adoption en 2nde lecture par l'Assemblée nationale et très peu de modifications par le Sénat en 2nde lecture, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie afin d'élaborer un texte commun afin de faire évoluer la législation concernant les...
Lire la suiteL'Assemblée nationale avait adopté en ultime lecture le 17 décembre 2015 le projet de loi de modernisation du système de santé. Plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel (voir la décision 2015-727 DC). Les dispositions étant...
Lire la suiteLe décret 2016-12 concerne les lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisé (LAM). Les lits halte soins santé (LHSS) sont destinés à des personnes majeures sans domicile fixe, sans pathologie avec prise en charge hospitalière ou médico-sociale...
Lire la suiteEst créé en ce début d'année 2016 un centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (et supprime l'observatoire créé par le décret 2010-158) pour améliorer les connaissances et pratiques, participer au suivi de cette politique publique et pour...
Lire la suiteLe premier décret de cette nouvelle année concerne la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. Il définit les personnes blessées (ayant un dommage physique ou psychique lié à l'acte) ou impliquées (ayant un dommage ultérieurement à l'acte)....
Lire la suiteLa loi 2015-1776 est relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Etant donné la longueur de ce texte, voici le lien sur légifrance. Voici cependant une synthèse. Dans son titre préliminaire, la loi affirme que l'adaptation de la société au...
Lire la suiteLe 1er janvier est traditionnellement une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur . Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés pour ce 1er janvier 2016: Grande chancellerie de...
Lire la suiteChères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Après quelques jours de congés de vacances de fin d'année, Je tiens sincèrement à vous adresser MES MEILLEURS VOEUX DE SANTE, DE BONHEUR, DE REUSSITE ET DE SOLIDARITE POUR...
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