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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Proposition de loi 3612 : formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège

La proposition de loi 3612 déposée ces derniers jours pose l'obligation de formation des élèves aux gestes de premiers secours avec une note. Plus il y a de personnes formées aux premiers secours, plus les victimes d'accident pourront être prises en charge...

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Légion d'honneur du 27 mars 2016 : promotion, nomination et élévation des professionnels de la santé

Le jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf celle du 1er janvier 2016). Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés: Grande chancellerie de...

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Arrêté du 22 mars 2016 : cahier des charges espace de réduction des risques par usage supervisé ou salle de consommation à moindre risque

Au visa des articles 41 et 43 de la loi de modernisation du système de santé , est paru l'arrêté de ce jour concernant les salles de consommation à moindre risque. L'expérimentation de ces salles devra être comprise entre 3 à 6 ans. elle est confiée à...

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Arrêté du 17 mars 2016 : cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

L'arrêté publié ce jour concerne les formations qui sont données aux représentants d'usagers qui siègent dans de nombreuses commissions et instances, en application de la loi de modernisation du système de santé. Ces formations sont généralistes pour...

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Une jonquille pour Curie

Une jonquille pour Curie

Cette année encore, pour financer les recherches contre le cancer, et après la journée mondiale contre le cancer du 4 février , du 13 au 20 mars se déroule l'opération Une Jonquille pour Curie Vous pouvez toujours donner en ligne afin d'encourager la...

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Les artistes se mobilisent contre la douleur : concert le 29 mars 2016 au Châtelet

Autour des Hôpitaux universitaires Pitié Salpêtrière Charles Foix, Hôpital 2000 pour vaincre la douleur et le théâtre du Châtelet Les artistes se moblisent contre la douleur Concert au profit du Service de réanimation de l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière...

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Décret 2016-314 : comité national du pacte territoire-santé

La loi 2016-41 de modernisation du système de santé a défini un pacte territoire santé. Le décret 2016-314 publié ce jour et l'arrêté en définit les missions et la composition. Un comité national du pacte territoire santé est instauré auprès du ministre...

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Décret 2016-291 : commission médicale d'établissement (CME) et règlement intérieur

Le décrét 2016-291 modifie quelques missions des commissions médicales d'établissement (CME) et instaure un élément de relations entre les pôles et les services dans le règlement intérieur des établissements de santé. La CME se prononce sur la cohérence...

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Proposition de loi 3528 : obligation de vente d'éthylotest dans les débits de boissons

Proposition de loi 3528 : obligation de vente d'éthylotest dans les débits de boissons

Une proposition de loi s'attarde à la santé publique et à la sécurité routière en obligeant la vente d'éthylotest dans tous les débitants d'alcool. N° 3528 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la...

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