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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2016-683 : délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires

Le décret paru hier concernant la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmières scolaires est pris en application de la loi de modernisation du système de santé . Le rôle de l'infirmier scolaire est d'informer des possibilités de contraception...

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Décret 2016-658 : hôpitaux de proximité et financement

Le décret 2016-658 paru ce jour concerne les hôpitaux de proximité et leur financement qui leur permet une pérennité. Plusieurs conditions doivent être réunies afin de caractériser un hôpital de proximité: *l'établissement exerce une activité de médecine...

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Arrêté du 19 mai 2016 : produits du vapotage contenant de la nicotine

L'arrêté publié ce jour est relatif aux produits du vapotage. Il décrit la teneur maximale en nicotine (20mg/mL), le volume des réservoirs (2mL) et des recharges (10mL) et les mentions obligatoires : en français, lisible, avec les conditions d'utilisation,...

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Arrêté du 19 mai 2016 : modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

L'arrêté publié ce jour définit avec grande précision les avertissements sanitaires devant figurer sur les produits contenant du tabac et de plantes autres que le tabac. Ainsi, les avertissements sanitaires couvrent l'intégralité de la surface qui leur...

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Arrêté du 3 mai 2016 : liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

L'arrêté paru ce jour indique de nouveau les indicateurs concernant l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui doivent être rendus publics sur internet , affichés dans les lieux de passage de l'établissement et insérés dans le livret...

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Ordre national du mérite : des professionnels de santé honorés

Après la distinction du 30 avril, ce 15 mai 2016, sont distingués dans l'Ordre National du Mérite quelques professionnels de santé Premier ministre A la dignité de grand officier Mme Leca (Françoise, Anne-Marie, Rolande, dite Francine), ancienne cheffe...

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