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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

10 ans de mon blog sur le droit de la santé : MERCI de votre fidélité

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...

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Décret 2016-995 : lettres de liaison

Le décret 2016-995 relatif aux lettres de liaison, pris en application de la loi de modernisation du système de santé, paru ce jour transforme le compte-rendu hospitalier en lettre de liaison qui est remise dès la sortie et qui comprend l'identification...

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Légion d'honneur du 14 juillet 2016 :promotion, élévation, nomination de professionels de santé

Comme chaque année, le 14 juillet amène son lot de personnes décorées de la Légion d'honneur. Dans le monde de la santé, on peut remarquer: Premier ministre A la dignité de grand officier M. Lareng (Louis, Xavier, Dominique), professeur agrégé de médecine,...

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Arrêté 23 juin 2016 : liste des hôpitaux de proximité

L'arrêté publié ce jour est pris en application du décret 2016-658 relatif aux hôpitaux de proximité et leur financement . Au regard des critères qui figuraient dans ce texte (activité de médecine et pas d'activité de chirurgie ou gynécologie-obstrétique...

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Décret 2016-914 : Dossier Médical Partage (DMP)

Le Dossier Médical Personnel (DMP) était initialement prévu par la loi 2004-810 d'assurance maladie de 2004 en son article 3. La loi de modernisation de santé a redonné une énergie pour un Dossier Médical Partagé (DMP) qui est un " dossier médical numérique...

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Légion d'honneur du 3 juillet 2016 :promotion, élévation, nomination de professionels de santé

Ce 3 juillet sont élevés à la Légion d'honneur Au grade de commandeur SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Pons (François, Georges, André), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 18 septembre 2008. SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES...

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