Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2016-1249 concernant l'action de groupe en matière de santé est pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Les demandes (présentées par des avocats, huissiers) indiquent les individus présentés par l'association. L'information...
Lire la suite8ème café "éthique en santé" à St-Etienne L'homme augmenté : "de mieux que bien" à "plus qu'humain" Mercredi 9 novembre 2016 de 18h à 20h Présentation Dr Pascale VASSAL, Directeur Adjoint de l'ERERRA, Espace Ethique, Chef du service de soins palliatifs,...
Lire la suiteLe décret 2016-1214, pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, définit les incidents et la finalité de leurs déclarations. La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information est transmise aux autorités...
Lire la suiteLe décret 2016-1206 est relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie prévu par la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ce conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) est composé...
Lire la suiteColloque annuel du réseau national des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux Co-décision en santé : le soin démocratique ? Éthique, Philosophie, Santé, Sciences Humaines 14, 15 et 16 septembre 2016 Faculté de médecine et des sciences de la santé BREST...
Lire la suiteLe décret 2016-1185 traite de la suppression de la participation de l'assuré pour les dépistages spécifiques du cancer du sein quand il y a un antécédent familial de cancer et de mutation constitutionnelle ou de risque élevé ou très élevé de cancer du...
Lire la suiteLe décret 2016-1152 concerne la procédure de contrôle en cas de conduite après usage de stupéfiants. Les dépistages sont effectués conformément à des méthodes préparés par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
Lire la suiteLe décret 2016-1151 instaure un site internet pour le public et les professionnels pour promouvoir et recueillir le signalement des évènements sanitaires indésirables fixé par le ministère. JORF n°0198 du 26 août 2016 texte n° 34 Décret n° 2016-1151 du...
Lire la suiteLe décret 2016-1118 est relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Si la personne avait indiqué son refus de don d'organes, alors...
Lire la suiteLe décret 2016-1069 est relatif au tiers payant, instauré par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa carte d'assurance maladie (sésam vitale 2) Ainsi, le professionnel de...
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