Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Prévues par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, les communautés psychiatriques de territoire (CPT) sont définies par le décret paru ce jour. Ces communautés psychiatriques de territoire (CPT) fédèrent les établissements du service...
Lire la suiteLe décret 2016-1430, pris en application de l'ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale, permet aux laboratoires de biologie médicale de pouvoir prolonger leur activité après le 31 octobre et au plus tard au 31 décembre 2017 s'ils ont déposé...
Lire la suiteLe décret 2016-1426, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, concerne la limite d'âge et la prolongation d'activité des praticiens hospitaliers médecins, dentistes et pharmaciens. La limite d'âge est portée au...
Lire la suiteLe décret 2016-1395, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, concerne l'information sur la désignation de la personne de confiance des résidents en structure médico-sociale. Huit jours avant leur...
Lire la suiteLe décre 2016-1362, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, rend plus rapide l'avis concernant l'affection de longue durée (ALD) reconnu à une personne en réduisant le délai de la caisse d'assurance maladie à...
Lire la suiteLe décret 2016-1349, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, concerne le consentement de la personne qui doit être recueilli pour être partagé avec des professionnels qui ne font pas partie de la même équipe....
Lire la suite/image%2F1000072%2F20161014%2Fob_da0f7a_maptitefolie.JPG)
Venez me retrouver lors de cette journée où je suis mécène et où présente mon blog et ma spécialité en droit de la santé Ma P'tite Folie- La journée portes ouvertes -Samedi 15 0ctobre 2016 de 11h à 20h. Entrée libre. Aux Mains d'Oeuvres1, rue Charles...
Lire la suiteLe décret 2016-1348, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la représentation des usagers avec deux membres dans les conseils d'administration de l'Office National d'Indemnisation des Accidents...
Lire la suiteLe décret 2016-1335 concerne les étudiants en maïeutique (pour devenir sage-femme). Les étudiants du second cycle, pendant les deux années de ce cyle, ont la qualité d'agent public en participant, au moins à mi-temps, à l'activité hospitalière ou extrahospitalière,...
Lire la suiteLe décret 2016-1329 concerne l'interdiction de vente et d'offre d'objets qui incitent directement à une consommation excessive d'alcool,(jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques)...
Lire la suite