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Le décret 2016-1621 est relatif à la stratégie nationale de santé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La stratégie nationale de santé est définie pour 10 ans au plus avec des actions prioritaires et des...
Lire la suiteLe décret 2016-1622, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, détaille la biovigilance. Ainsi, la biovigilance porte sur les éléments du corps humain, les activités liés à ces éléments et les donneurs et a pour...
Lire la suiteLe décret 2016-1605 pris ce jour comporte le code de déontologie des infirmiers, proposé par l'ordre national des infirmiers et qui s'applique à tous les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre. Ainsi, on trouve dans les devoirs généraux que les infirmiers...
Lire la suiteLe décret 2016-1554 est relatif au congé du proche aidant, pris en application de la loi 2015-1776 portant adaptation de la société au vieillissement. Le congé est immédiat quand par un certificat médical il y a une dégradation soudaine de l’état de santé...
Lire la suiteLe décret 2016-1545 est relatif au dossier médical partagé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Le dossier médical partagé est mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés...
Lire la suiteLe décret 2016-1538 est relatif à la convention unique pour les recherches à finalité commerciale effectuées dans un établissement de santé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Quand une recherche à finalité...
Lire la suiteLe décret 2016-1537 relatif aux recherches sur la personne humaine est pris en application de la loi 2012-300 relative aux recherches impliquant la personne humaine dite loi jardé Au lieu de recherche biomédicale, on parlera désormais de recherche impliquant...
Lire la suiteLe décret 2016-1536 relatif aux médicaments de thérapie innovante est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. L’établissement qui prépare ou importe des médicaments expérimentaux de thérapie innovante s’assure...
Lire la suiteLe décret 2016-1505 relatif aux étalissements de santé assurant le service public hospitalier est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Une demande d’habilitation pour assurer le service public hospitalier...
Lire la suiteLe décret 2016-1479 paru ce jour, pris au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à l'expérimentation de mise en place systématique de consultation et suivi pour les femmes enceinte consommant régulièrement du tabac....
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