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Le décret 2017-415 par ce jour est relatif à l'information de la commission des usagers (prévu par le décret 2016-726 et par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé) pour tout évènement indésirable grave associé aux soins. La commission...
Lire la suiteLe décret 2017-414 relatif aux sanctions administratives en matière de biologie médicale concerne celles attribuées par l'ARS en cas d'infraction. une procédure contradictoire s'engage entre l'ARS et le laboratoire. Les sanctions vont de l'amende administrative...
Lire la suiteLe décret 2017-412 portant utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques (souvent galvaudé par numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS) est pris en application de...
Lire la suiteLe décret 2017-395, pris en application de la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017, fixe les pays européens de comparaison pour les prix de fixation des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie. Ainsi, les prix...
Lire la suiteLe décret 2017-390 publié ce jour dispsoe du financement des activites de services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général...
Lire la suiteFORMARECcolloque du 14 avril 2017Les soins en psychiatrie : pour une clinique de la relation ordinaire.Au cinéma LUX6, Place de la Libération33410 Cadillac Les soins en psychiatrie : pour une clinique de la relation ordinaireChez tout être humain la caractéristique...
Lire la suiteLe décret 2017-354 est relatif à l'exercice en commun de profession de pharmacien d'officine. Les pharmaciens adjoints d'officine peuvent détenir des participations directes des SEL que dans celle où ils travaillent à titre exclusif; ils peuvent déténir...
Lire la suiteInstitut Lorrain de Formation des Cadres de SantéTour Marcel BrotRue Joseph Cugnot à NANCY 4 avril 2017 à Nancy Quel virage pour l’hôpital? Comment éviter le crash? Des patients qui dorment à l’hôtel... Des soignants ambulants...Comment ne pas les laisser...
Lire la suiteLe décret 2017-344 par ce jour et pris en application de la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement est relatif à la transmission des données de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement. Ainsi,...
Lire la suiteLe décret 2017-335, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, paru ce jour concerne la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux precsrits par les orthophonistes et les orthoptistes et y insère...
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