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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2017-1076 : attributions du ministre des solidarités et de la santé Mme Agnès Buzyn

Le décret 2017-1076 fixe les attributions de la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn qui a été nommé à ce poste par M. Emmanuel Macron, Président de la République sur proposition de M. Edouard Philippe, Premier ministre. Elle prépare...

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Composition du Gouvernement de M. Edouard Philippe

Après l'élection au suffrage universel direct de M. Emmanuel MACRON à la fonction de Président de la République et après avoir nommé M. Edouard PHILIPPE Premier Ministre, le gouvernement, composé de 18 ministres et 4 secrétaires d'Etat, a été dévoilé...

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Arrêté 4 mai 2017 : certificat médical pour l'exercice de l'activité de mannequin

L’arrêté du 4 mai 2017 est en lien avec le décret 2017-738 relatif à l’exercice de la profession de mannequin et la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . En effet, un certificat médical devra être réalisé par le médecin du travail pour...

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Décret 2017-985 : expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens

Le décret 2017-985 détaille la mise en place de l'expérimentation de vaccination antigrippale par les pharmaciens voulue dans l'article 66 de la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ainsi, des arrêtés fixent les régions où se...

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Les patients psychotiques : 30 ans après

ASM 13, centre Philippe Paumelle Colloque 2017 : Les patients psychotiques, trente ans aprèsVendredi 2 juin 2017 * 9h-17h30ASM 13 - ERPSalle René Diatkine - 1er étage76, avenue Edison - 75013 Paris En février 1972, notre association organisait un grand...

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Décret 2017-736 : règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale

Le décret 2017-736 est relatif à l’identification et l’affiliation des bénéficiaires de prestations de sécurité sociale. L’identification est réalisée par le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). Les...

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Décret 2017-709 : Fonds national pour la démocratie sanitaire

Le décret 2017-709 est relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire assuré par un comité de pilotage (secrétaire général du ministère des affaires sociales, DGS, DSS, directeur du budget, DGOS, DGCS, directeur CNAMTS) qui permet un financement...

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Décret 2017-706 : expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de 3 à 8 ans

Le décret 2017-706 concerne les expérimentations pour prévenir l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans. Tous les enfants âgés de 3 à 8 ans qui présentent un risque d’obésité, dont les parents auront donné leur consentement exprès et éclairé, peuvent entrer...

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Arrêté 4 mai 2017 : organisme de formation pour les profesionnels mettant un appareil de bronzage à disposition du public

L'arrêté publié ce jour indique que les organismes de formation pour les personnes qui mettent à disposition du public des appareils de bronzage sont ceux qui préparent au métier d'eesthéticienne et qui sont accrédités. L'arrêté prend en considération...

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Arrêté 3 mai 2017 : financement dérogatoire de protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes

L’arrêté du 3 mai 2017 a trait au financement dérogatoire de protocole de coopération entre opthalmologistes et orthoptistes. Le financement dérogatoire est valable 3 ans pour un bilan visuel par un orthoptiste pour des renouvellements de corrections...

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