Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
Lire la suiteLe décret 2017-1200 du 27 juillet est relatif au projet territorial de santé mentale (PTSM) pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Il est arrêté pour 5 ans et est publié par l'ARS. Les établissements volontaires adressent...
Lire la suiteL'instruction ministérielle du 26 juillet relative à la mise en oeuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fusionne les documents liant établissements...
Lire la suiteL'instruction du 19 juillet relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017 est prise au vu de l'obligation pour tous les établissements publics de santé dont le total des produits...
Lire la suiteLe conseil national de l’alimentation (CNA), instance consultative placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, a rendu un avis n°78 intitulé Alimentation en milieu hospitalier . Le contexte de cet avis est...
Lire la suiteLa note d'information du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière est prise en application de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits...
Lire la suiteEst publié ce jour le rapport du Sénat n°668 Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé 15 recommandations y sont portées autour de 5 axes : Donner une nouvelle impulsion à la démarche d’amélioration de la pertinence...
Lire la suiteComme pour les primés de Pâques, voici les récipiendaires de la Légion d'honneur pour la promotion du 14 juillet 2017 dans le domaine de la santé: Premier ministre Au grade de commandeur M. Cazeneuve (Bernard, Guy, Georges), ancien Premier ministre, ancien...
Lire la suiteLe rapport 612 du Sénat concerne les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) . 5 propositions sont portées par les rapporteurs (Mmes Colette Giudicelli, Brigitte Micouleau et Laurence Cohen) : Favoriser les échanges et l’élaboration de bonnes...
Lire la suiteLors du discours de politique générale prononcé ce 4 juillet 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre, la santé a été abordé en grande partie comme suit : "Rétablir la confiance, c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale....
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