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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2017-1560 : vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le décret 2017-1560 publié ce jour détaille les conditions du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les instances représentatives du personnel (IRP) au sein de la fonction publique hospitalière (FPH). Le mode de scrutin...

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Conférence le droit des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé par Olivier SIGMAN lors de la Ma p'tite folie

Voici le lien vers la vidéo et le discours que j'ai prononcé pour la conférence que j'animais " le droit des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé " lors de l'évènement de déstigmatisation de la santé mentale " Ma p'tite...

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Proposition de loi 350 : relations entre ARS et parlementaires du territoire

Proposition de loi 350 : relations entre ARS et parlementaires du territoire

La proposition de loi fait le constat des Agences Régionales de Santé (ARS) qui ont un territoire d'intervention plus large depuis le regroupement des régions. Si les instances des ARS comprennent des élus locaux, les parlementaires n'y sont pas et cette...

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