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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Bonnes fêtes de fin d'année 2017

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite de TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2017 entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis Je remercie les 30 412 visiteurs uniques de cette année 2017,...

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Comité consultatif national d'Ethique : nomination des membres au 26 décembre 2017

L'arrêté de ce jour porte la nomination des membres (3 personnes appartenant aux principales familles philosophiques ou spirituelles, 10 personnes en raison de leur compétence et intérêt pour les problèmes d'éthique, 8 personnes appartenant au secteur...

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Arrêté du 21 décembre 2017 : augmentation du forfait journalier en MCO et en psychiatrie

Comme cela était annoncé dans le PLFSS pour 2018, le forfait journalier augmente et passe en MCO de 18 à 20 euros et en psychiatrie de 13.5 à 15 euros. JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 20 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait...

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Arrêté 15 décembre 2017 : calcul du montant de dotation aux établissements de santé

L'arrêté publié ce jour précise le calcul pour un montant de dotation accordé aux établissements de santé selon leur performance et évolution. Un critère d'éligibilité est celui de la certification avec pour retenu exclusif les établissements certifiés...

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