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Vendredi 15 juin 2018, de 14H00 à 16H30, à la Caisse nationale de l'Assurance maladie, 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris, Salle B6-029, Bâtiment Bagnolet Métro Porte de Montreuil ou Gallieni L’Institut de recherche et documentation en...
Lire la suiteLe décret 2018-383 du 23 mai 2018 est relatif aux traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB). Ce décret fait suite à l'arrêté du 19 avril 1994 créant le fichier HOPSY,...
Lire la suiteL'instruction relative aux orientations pour 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et es personnes âgées est à mettre au regard de la circulaire de campagne budgétaire des...
Lire la suiteEn lien avec la note d'information du 19 mars 2018 sur la prise en charge des transports sanitaires, le décret 2018-354 inscrit dans le code de la sécurité sociale les modalités de financement des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2018. Ainsi:...
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La proposition de loi 932 souhaite que, sur demande des citoyens, puissent être indiquées sur les cartes nationales d'identité (CNI) les groupes sanguins et rhésus dès lors que la validation par deux tests est apportée aux services d'état civil. Cela...
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