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Le numéro 1087 d'Etudes et résultats de la DRESS "bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé AAH" montre le doublement de personnes qui en bénéficient depuis les années 1990 à hauteur de 1.13 million de personnes. Dans 50% des cas, il s'agit d'hommes,...
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La proposition de loi 1345 vise, en s'inspirant des dispositions américaines existantes, à instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique afin d'améliorer la recherche sur le cancer chez l'enfant qui serait gérée par l'Inca...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour revalorise l'indemnité attribuée (depuis 2003) au président du conseil d'administration de l'ONIAM ainsi qu'à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), à leurs...
Lire la suiteLe numéro 1085 d'Etudes et résultats de la DREES "délai de rendez-vous chez le généraliste et ophtalmologiste" montre que le délai de rendez-vous pour un médecin généraliste est de 2 jours environ avec pour 50% des cas un rendez-vous dans la journée (et...
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La proposition de loi 1328 revient sur la prise en charge des cancers pédiatriques avec plusieurs souhaits : *mission élargie pour l'Inca dans la coordination des organismes de recherche en cancérologie pédiatrique * l’allocation journalière de présence...
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La proposition de loi 1332 vise à dupliquer pour les médecins hospitaliers le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les praticiens libéraux installés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, cela permettrait un maillage...
Lire la suiteA l'issue de la démission du Ministre d'Etat, Gérard Collomb, le Président de la République a mis fin aux fonctions de 4 ministres et a nommé 8 ministres et 7 secrétaires d'Etat qui forment, avec ceux déjà en place, le gouvernement. JORF n°0240 du 17...
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La proposition de loi 1323 souhaite l'instauration d'une limite d'âge à 70 ans pour les accueillants familiaux et un dernier agrément délivré à 65 ans. N° 1323 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à...
Lire la suiteLa proposition de loi 1312 vise à affecter une part de 20 millions d'euros de la taxe Chirac de solidarité sur les billets d'avion pour la recherche sur le cancer et les maladies incurables chez l'enfant à destination de l'INCa. N° 1312 _____ ASSEMBLÉE...
Lire la suiteLes arrêtés de ce jour mentionnent les personnes qui prennent leurs fonctions au sein de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en qualité de : *directeur général: Housseyni HOLLA *présidente du conseil d'administration: Lise...
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