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Par Olivier SIGMAN
La LFSS pour 2019 publiée ce dimanche détaille comme chaque année de nombreux éléments. Pour 2017, le déficit de toutes les branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) pour l’ensemble des régimes obligatoires...
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Le décret 2018-1084 publié précise le contour de la médiation avec : *son rattachement fonctionnel à la direction de l'organisme et dispose des moyens nécessaires à l'exécution de ses missions mis à disposition par celle-ci. *une indemnité forfaitaire...
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L'arrêté publié ce jour, au vu de la déclaration de conflit, retire du champ de compétence de la nouvelle secrétaire d'Etat les actes relatifs à l'entreprise "Thuasne" et le secteur des dispositifs médicaux de type orthèses. JORF n°0279 du 2 décembre...
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