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L'arrêté du 28 juin 2019 paru ce jour au journal officiel transforme le discours de la ministre des solidarités et de la santé en actes. Ainsi, une indemnité mensuelle e risque sera versée aux personnels des urgences à hauteur de 118 euros. JORF n°0150...
Lire la suiteL'arrêté pris au journal officiel concernant les forfaits journaliers hospitaliers est pris en lien avec l'annulation par le conseil d'état de l'arrêté du 21 décembre 2017 avec entrée en vigueur au 1er septembre. Les montants sont maintenus à 20 euros...
Lire la suiteLe décret 2019-630 met en place un congé paternité quand l'enfant nouveau-né est hospitalisé. Ainsi, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'un congé d'au...
Lire la suiteL'arrêté du 18 juin fixe le financement des structures d'établissements de santé en MIGAC (projets de recherche, coordination territoriale, centre mémoire, COREVIH, centre maladie rares, équipe de liaison en addictologie, équipes mobiles de gériatrie,...
Lire la suiteLe décret 2019-622 met en place le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce fonds, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie, financera les actions de lutte contre les addictions et notamment celle portées par...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour corrèle l'atteinte des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la dotation accordée aux établissements de santé. Ainsi, une liste d'indicateurs et des seuils d'obligation seront...
Lire la suiteL'arrêté paru ce jour met en place deux certificats nationaux d'intervention en autisme Certificat national d'intervention en autisme de 1er degré Certificat national d'intervention en autisme de 2nd degré pour les professionnels des activités sociales...
Lire la suiteLe texte publie permet la mise en place pendant 2 ans d'une expérimentation de la télésurveillance pour le diabète gestationnel selon un cahier des charges défini. JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 20 Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et son article 60 qui permettait d'expérimenter pour 3 ans dans 2 régions le financement par le Fonds d'intervention régional (FIR) les frais d'amélioration...
Lire la suiteLe décret 2019-593 est relatif à la prise en charge des transports des patients Ainsi, l'établissement vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport dans certains cas : *patient transféré pour moins de 48h vers une autre unité...
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