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La loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) publiée ce jour modifie de nombreux éléments tant sur les études en santé que sur les activités de soins Pour consulter le texte intégral, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-774/jo/texte...
Lire la suiteL'arrêté de formation d'assistant de régulation médicale est pris en lien avec le décret 2019-747 portant création du diplôme d'assistant de régulation médicale . La formation est accessible en formation initiale, continue ou en VAE avec le bac ou de...
Lire la suiteLe décret 2017-747 créé le diplôme d'assistant de régulation médicale, inscrit au niveau 4 RNCP, pour exercer dans des centres de réception et de régulation des appels des services d'aide médicale urgente (SAMU) Le cadre de formation dans des centres...
Lire la suiteLa loi 2019-733 est relative au droit de résiliation sans frais de contrat de complémentaire santé Le nouvel organisme auquel a souscrit la personne effectue les démarches auprès de l'ancienne complémentaire qui rembourse la fin de la cotisation. le droit...
Lire la suiteLa promotion des légions d'honneur du 14 juillet compte un certain nombre de professionnels de la santé et du droit dont voici les noms: A la dignité de grand'croix Mme Fleury, née Marié (Jacqueline, Claire, Aline), déportée-résistante, présidente d'honneur...
Lire la suiteLa loi 2019-721 interdit toute violence physiques ou psychologiques dans l'exercice de l'autorité parentale JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n° 1 LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires NOR:...
Lire la suiteLe décret 2019-714 annonce la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ainsi, il coordonne la réalisation d'évaluation gériatrique et transmission au médecin traitant;...
Lire la suiteLe décret 2019-713 détaille, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et de l'arrêté des régions expérimentatrices (Ile-de-France et normandie), l'expérimentation de la vaccination contre la grippe des professionnels de...
Lire la suiteLe décret 2019-712 est relatif à l'expérimentation de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et l'arrêté indiquant les régions expérimentatrices...
Lire la suiteLe décret 2019-704 désigne les personnes qui peuvent accéder au répertoire national commun de la protection sociale. Ainsi, certains agents de contrôle de l'inspection du travail; agents de police judiciaire, agents des douanes et services fiscaux JORF...
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