Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel de ce jour concernent les docteurs juniors, diplômé de thèse de médecine et en année de diplômes d'études spécialisés. Le premier arrêté concerne les gardes que le docteur junior peut effectuer tant dans les 29...
Lire la suiteLa proposition de loi 252 souhaite la suppression de l'irresponsabilité pénale quand l'acte est du aux agissements de la personne et notamment à la consommation de substances hallucinogènes N° 252 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence...
Lire la suiteLe décret 2020-28 supprime l'obligation de vaccination contre la fièvre typhoïde pour les personnes travaillant dans un laboratoire de biologie médicale avec une entrée en vigueur au 1er mars 2020. JORF n°0013 du 16 janvier 2020 texte n° 16 Décret n°...
Lire la suiteLa proposition de loi 2576 vise à mettre en place un registre national des transplantés à l'étranger, concernant les greffes sur des français à l'étranger et sur des résidents étrangers en France (tourisme et suivi médical) N° 2576 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
Lire la suiteLa proposition de loi 2570 soumet le passage du permis de conduire à l'obtention de l'unité d'enseignement "prévention et secours civique" de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) au vu des 3500 décès sur la route et 72 000 blessés. N°...
Lire la suiteLe décret 2020-18 est relatif à La Réunion et Mayotte avec la composition du conseil de surveillance des ARS et supprime l'ARS Océan Indien. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 10 Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système...
Lire la suiteL'expérimentation d'incitation à prise en charge partagée peut se dérouler dans 8 groupements désignés. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 11 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une...
Lire la suiteLe décret 2020-10 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris indique, tant pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) que pour les Hospices civils de Lyon (HCL) et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), les compétences...
Lire la suiteMesdames, messieurs, chers visiteurs réguliers ou venus ici par hasard, Comme chaque année est publiée la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) fin décembre après une présentation en conseil des ministres début octobre puis un débat à l'Assemblée...
Lire la suiteComme à l'habitude, un certain nombres de personnes ont été nommées ou promues dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur. Voici ceux provenant du domaine juridique et de la santé A la dignité de grand officier Mme Kristeva (Julia), psychanalyste, écrivain,...
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