Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La proposition de loi 2681, déposée par les députés RN, luttant contre le développement des déserts médicaux se rapproche de la proposition de loi 2354 d'octobre 2019 déposé par les socialistes pour lutter contre la désertification médicale. Ici, il est...
Lire la suiteLa proposition de loi 2675 vise à supprimer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique quand le comportement est du aux agissements de la personne notamment la prise de susbtances hallucinogènes. En cela, elle est identique à la proposition de loi...
Lire la suiteLa proposition de loi 2644 vise à qualifier d'infraction pénale les offres et demandes d'organe. Cette proposition est dans le même thème et même sanction que la proposition 2642 souhaitant augmenter les peines pour prélèvement illégal d'organe chez une...
Lire la suiteLa proposition de loi 2642 vise à augmenter les peines en cas de prélèvement illégal sur personne vivante. Ainsi, la peine serait désormais de 15 ans et 3 million d'euros d'amende. N° 2642 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME...
Lire la suiteLa proposition de loi 2638 demande qu'une formation annuelle soit effectuée aux jeunes sur les urgences cardiaques et AVC. N° 2638 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suite